POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données personnelles — www.cantal-nature.com
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de la place de marché Cantal Nature. Elle est distincte des Mentions légales et des CGVU.
1. Responsable du traitement
GIE Cantal Nature — Le Bourg, 15190 Saint-Saturnin, France — SIREN 102 879 889 — contact@cantal-nature.com — 07 49 66 06 61.
Lorsqu’un Professionnel adhérent traite des données pour son propre compte et détermine les finalités et moyens du traitement, il peut être responsable de ce traitement. Les informations propres à ce traitement sont alors communiquées par le Professionnel.
2. Données susceptibles d’être traitées
• identité et coordonnées ;
• données relatives aux demandes, réservations, commandes et prestations ;
• données nécessaires à la facturation et au suivi de la relation contractuelle ;
• échanges avec le service client ;
• données de compte, lorsqu'un compte est proposé ;
• données techniques et de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ;
• préférences et consentements ;
• avis ou contenus publiés, lorsque cette fonctionnalité existe.
Le GIE ne demande pas, pour l’utilisation générale de la marketplace, de données sensibles. Si une prestation nécessite exceptionnellement des données particulières, les conditions du traitement sont précisées avant leur collecte.
3. Origine des données
Les données sont principalement collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’un contact, d’une réservation, d’une commande, de la création éventuelle d’un compte ou de l’utilisation d’un formulaire. Certaines données peuvent être reçues du Professionnel concerné ou provenir de dispositifs techniques, notamment les cookies, selon les conditions décrites dans la Politique cookies.
4. Finalités et bases juridiques
• gestion des demandes : mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon le contexte ;
• réservations, commandes, paiements et suivi des prestations : exécution du contrat et obligations légales ;
• facturation et comptabilité : obligations légales ;
• réclamations et prévention de la fraude : intérêt légitime et/ou obligations légales ;
• communications commerciales : consentement lorsqu'il est requis ;
• avis : selon les modalités effectivement mises en œuvre ;
• mesure d'audience : consentement lorsqu'il est requis, certains traceurs pouvant être exemptés sous conditions ;
• sécurité, maintien et défense des droits : intérêt légitime et/ou obligations légales.
5. Caractère obligatoire
Les informations nécessaires à une commande, une réservation, une demande ou au respect d’une obligation légale sont indiquées comme obligatoires lorsque cela est possible. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande ou l’exécution du contrat.
6. Destinataires
Les données peuvent être accessibles au GIE, aux personnes chargées du site et de la relation client, au Professionnel concerné et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment hébergement, maintenance, paiement, messagerie et sécurité. Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leurs fonctions.
Le GIE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
7. Paiement
Lorsque le paiement en ligne est proposé, les données nécessaires à la transaction peuvent être traitées par le prestataire de paiement effectivement utilisées. Le nom du prestataire et les modalités définitives doivent être renseignés dès son choix. Le GIE ne conserve pas les données de carte bancaire au-delà de ce qui est nécessaire et légalement permis par le dispositif utilisé.
8. Conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et, lorsque la loi l'impose, pendant les durées légales applicables.
• demandes de contact : durée nécessaire au traitement puis, si justifiée, durée utile à la relation ;
• comptes : durée d'existence puis durée nécessaire aux obligations légales ou à la défense des droits ;
• commandes, factures et comptabilité : durées légales applicables ;
• prospection : jusqu'au retrait du consentement ou selon la durée réglementaire applicable ;
• cookies : selon la Politique cookies.
Les durées précises doivent être alignées avec le registre des traitements et les paramètres techniques réels du site.
9. Transferts hors EEE
Si un prestataire implique un transfert hors de l’Espace économique européen, celui-ci est encadré conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation ou les garanties appropriées prévues par la réglementation.
10. Sécurité
Le GIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
11. Droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, les personnes disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement,limitation, opposition et, lorsque les conditions sont réunies, portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Exercice des droits : contact@cantal-nature.com. Un justificatif d’identité peut être demandé lorsqu’il est nécessaire pour éviter une usurpation.
12. Réclamation CNIL
Toute personne peut saisir la CNIL : www.cnil.fr.
13. Cookies
Les cookies et autres traceurs sont décrits dans la Politique cookies. Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après consentement valide, sauf exception prévue par la réglementation.
14.Modification
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version publiée indique sa date de mise à jour.